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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme SIDERIS, logiciel ERP de gestion de flotte automobile. L'abonnement donne accès aux outils de suivi de trajets, gestion financière, facturation et consultation des prix de l'énergie.

2. Abonnements et Tarifs

Clause de Fair Use : Au-delà de 100 utilisateurs, une tarification supplémentaire de 2€ HT par tranche de 10 utilisateurs sera appliquée.

3. Paiement et Résiliation

L'abonnement est mensuel, payable d'avance. SIDERIS est une solution sans engagement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Tout mois entamé reste dû.

4. Responsabilité et Données Carburants

SIDERIS récupère les prix des carburants via des flux de données officiels. Bien que nous fassions tout pour assurer l'exactitude des calculs (historique au jour le jour), SIDERIS ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur provenant des sources de données gouvernementales ou de mauvaises saisies kilométriques par les employés de l'utilisateur.

5. Propriété des Données

Les données saisies (clients, trajets, coûts) appartiennent exclusivement à l'utilisateur. SIDERIS s'engage à ne jamais vendre ou partager ces données à des tiers. Les données sont chiffrées au repos et en transit.

6. Disponibilité du Service

SIDERIS s'efforce de maintenir un accès 24h/24. Toutefois, des interruptions courtes pour maintenance peuvent survenir. L'application étant une PWA (application installable), son bon fonctionnement dépend de la connexion internet de l'utilisateur.